Travail TPE : L'AUDIENCE DES SYNDICATS ÉVALUÉE

Tous les quatre ans, le personnel des entreprises de moins de 11 salariés sera appelé à voter pour un syndicat. Ce scrutin régional, qui aura lieu pour la première fois fin 2012, vise à évaluer l'audience des syndicats dans les TPE (très petites entreprises). Les voix obtenues viendront s'ajouter à celles recueillies par les syndicats au premier tour des dernières élections professionnelles dans les entreprises de 11 salariés et plus. La combinaison de ces résultats permettra de déterminer quels syndicats ont atteint le seuil de 8 % des suffrages et peuvent être considérés comme représentatifs au niveau de la branche et interprofessionnel. Les pouvoirs publics recueillent les candidatures des syndicats, établissent les listes électorales, envoient aux salariés les documents électoraux et dépouillent les résultats. L'employeur n'a rien à organiser : le vote s'effectue par voie électronique ou par correspondance. Le cas échéant, il doit juste laisser aux salariés le temps de voter.

Jean Saubesti